GISIMOB sert à gérer des logements, des locataires et des paiements : des informations personnelles, parfois sensibles pour vous et pour vos locataires. Cette politique explique simplement quelles données nous traitons, pourquoi, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Elle s'inscrit dans le cadre de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est GISIMOB, éditeur de GISIMOB. Pour toute question relative à vos données : contact@gisimob.com.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données utiles au fonctionnement du Service.
| Données | Exemples | Pourquoi | Fondement |
|---|---|---|---|
| Compte | nom, e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré chiffré), rôle | vous identifier, sécuriser l'accès, vous contacter au sujet du Service | exécution du contrat |
| Agence | nom, coordonnées, logo, adresse de page vitrine, membres de l'équipe | travail en équipe, page vitrine publique | exécution du contrat |
| Gestion locative | logements, immeubles, contrats, échéances, paiements, cautions, états des lieux, documents | fournir les fonctions de gestion pour le Bailleur | exécution du contrat |
| Abonnement | offre choisie, montants, références de paiement | facturation, justificatifs | exécution du contrat, obligations comptables |
| Demandes d'assistance | sujet, messages échangés | répondre à vos demandes | exécution du contrat |
| Sécurité | journal des actions sensibles, adresse IP, appareil utilisé | protéger les comptes, prévenir la fraude, conserver une preuve | intérêt légitime |
| Mesure d'audience | pages vues, type d'appareil, adresse IP tronquée | statistiques internes d'utilisation du site | intérêt légitime |
| Formulaires publics | nom, téléphone, e-mail et message d'une demande de contact ou de visite | transmettre la demande et y répondre | votre consentement |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Aucun traceur publicitaire n'est installé sur le site.
3. Données des locataires
Lorsqu'un Bailleur enregistre un locataire (nom, téléphone, e-mail, profession, numéro de pièce d'identité s'il le souhaite, documents du bail), il le fait pour la gestion de sa location et en est responsable : il doit informer son locataire. GISIMOB traite alors ces données pour le compte du Bailleur et uniquement selon ses instructions.
Le locataire peut être invité à un espace personnel où il ne voit que ses propres informations : contrat, échéances, reçus et quittances, documents que le Bailleur a choisi de partager. Pour exercer ses droits, il peut s'adresser à son Bailleur ou nous écrire.
4. Annonces et demandes de contact
- Le numéro de téléphone du Bailleur n'est affiché que s'il l'a choisi pour l'annonce concernée ; son adresse e-mail n'est jamais publiée.
- La position exacte d'un logement n'est publiée qu'avec l'accord du Bailleur ; sinon, seule une zone approximative est indiquée.
- Les photos déposées sont recompressées et débarrassées de leurs métadonnées (dont la position GPS de l'appareil).
- Quand vous contactez un Bailleur ou demandez une visite, vos coordonnées et votre message lui sont transmis, ainsi qu'à son équipe.
5. Qui a accès à vos données
- Vous, et les personnes que vous autorisez : Collaborateurs de votre agence selon leur rôle, Locataire pour ses propres documents.
- Les membres de notre équipe, uniquement lorsque c'est nécessaire (assistance, modération, sécurité).
- Nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : hébergement (voir les mentions légales), envoi des e-mails, paiement des abonnements.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données de gestion | tant que le compte existe ; après suppression du compte, effacement ou anonymisation, sous réserve de la ligne suivante |
| Contrats, échéances, paiements, reçus, quittances, cautions, états des lieux et documents associés | durée imposée par les obligations légales et comptables applicables ; ces pièces ne sont pas supprimées automatiquement |
| Demandes de contact et de visite reçues via les annonces | 12 mois, puis anonymisation (nom, téléphone, e-mail, message et adresse IP effacés) |
| Journal des connexions (adresse IP, appareil) | 12 mois |
| Statistiques de visite du site | 13 mois |
| Notifications lues | 6 mois |
| Contenu des notifications techniques de paiement | 12 mois |
| Journal des opérations sensibles | conservé comme preuve des opérations réalisées sur les pièces ci-dessus |
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, double authentification disponible pour tous et obligatoire pour les administrateurs, limitation des tentatives de connexion, documents privés stockés hors de l'espace public et servis après contrôle des droits, journal des opérations sensibles, sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe unique et à activer la double authentification.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
- Accès et portabilité : « Mes données » permet de télécharger les données de votre compte ; « Import / export » permet d'exporter vos données de gestion au format CSV.
- Rectification : vous pouvez modifier vos informations depuis « Mon profil ».
- Suppression : « Mes données » permet de demander la suppression de votre compte. Les pièces soumises à une obligation de conservation ou utiles à l'autre partie du bail sont conservées le temps nécessaire (section 6).
- Opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime en nous écrivant.
Pour toute demande, écrivez à contact@gisimob.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI.
9. Cookies
GISIMOB n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure sur la page Cookies.
10. Mineurs
Le Service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs, en dehors des informations qu'un Bailleur peut être amené à enregistrer pour la gestion d'un bail.
11. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de la version en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou dans l'application.
12. Nous contacter
Pour toute question : contact@gisimob.com, ou la page Contact.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@gisimob.com ou via la page Contact.